La donation
La donation est un instrument juridique phare de la programmation patrimoniale civile, et par conséquent, fiscale. Elle est fortement pratiquée car elle permet, par ses effets, d’organiser la succession future du donateur et de mettre en place une fiscalité attrayante du
vivant de ce dernier.
Les modèles classiques de donations mobilières et immobilières demeurent utiles, ayant été a…
Voir plus- Table des matières
- 1. Les modèles de base
- 2. Les clauses spécifiques
2.
Les clauses spécifiques
Les clauses relatives à l'usufruit
(26)
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2023-12-21Clause de restrictions au pouvoir d’administration dans le chef de l’usufruitier par Jean FonteynVERROUILLÉ2023-12-21Clause relative à la faculté de poser des actes de disposition dans le chef de l’usufruitier par Jean FonteynVERROUILLÉ2023-12-21Faculté de poser des actes de disposition et d’effectuer un remploi dans le chef de l’usufruitier par Jean FonteynVERROUILLÉ2023-12-21Clause de suppression du pouvoir de disposition dans le chef de l’usufruitier par Jean FonteynVERROUILLÉ2023-12-21Clause de restriction au pouvoir de disposition dans le chef de l’usufruitier par Jean FonteynVERROUILLÉ2023-12-21Clause d'attribution du pouvoir de disposition au nu-propriétaireVERROUILLÉ2023-12-21Clause de suppression du droit éventuel à participation aux plus-values par Jean FonteynVERROUILLÉ2023-12-21Clause de fixation d’une participation forfaitaire au droit éventuel à participation aux plus-values par Jean FonteynVERROUILLÉ2023-12-21Clause de participation à la plus-value - Attribution périodique (et non au terme de l’usufruit) par Jean FonteynVERROUILLÉ2023-12-21Clause de participation à la plus-value - Neutralisation de la quotité monétaire par Jean FonteynVERROUILLÉ2023-12-21Clause d’exclusion du droit de réaliser des ouvrages et plantations sur le bien par Jean FonteynVERROUILLÉ2023-12-21Clause d’extension du droit de réaliser des ouvrages et plantations par Jean FonteynVERROUILLÉ2023-12-21Clause de suppression de l’indemnisation de l’usufruitier en cas de réalisation d’ouvrages et plantations par Jean FonteynVERROUILLÉ2023-12-21Organisation conventionnelle de l’indemnisation de l’usufruitier en cas de réalisation d’ouvrages et plantations par Jean FonteynVERROUILLÉ2023-12-21Exclusion de la contribution de l’usufruitier aux grosses réparations par Jean FonteynVERROUILLÉ2023-12-21Droit de conversion unilatéral et modalisé dans le chef de l’usufruitier par Jean FonteynVERROUILLÉ2023-12-21Clause d’exclusion générale du droit de demander la conversion de l’usufruit par Jean FonteynVERROUILLÉ2023-12-21Fixation anticipée du mode de conversion par Jean FonteynVERROUILLÉ2023-12-21Faculté pour l’usufruitier de déterminer le mode de conversionVERROUILLÉ2023-12-21Conversion de plein droit et fixation de la valeur de capitalisation par Jean FonteynVERROUILLÉ2023-12-21Report des droits démembrés et remploi unilatéral par l’usufruitier par Jean FonteynVERROUILLÉ2023-12-21Report des droits démembrés et remploi concerté par Jean FonteynVERROUILLÉ2023-12-21Modèle de donation de biens meubles corporels par Florence BodsonVERROUILLÉ2023-12-21Usufruit successif - Clause proposée par la Fédération des notaires par Florence BodsonVERROUILLÉ2023-12-21Modèle de donation en usufruit d’un compte-titres par Florence BodsonVERROUILLÉ2023-12-21Modèle de donation d’une somme d’argent par Florence BodsonVERROUILLÉ
Les clauses relatives au droit de retour conventionnel
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2023-12-21Droit de retour conventionnel - Clause par Pascaline GoffinVERROUILLÉ2023-12-21Le retour optionnel - Clause par Pascaline GoffinVERROUILLÉ2023-12-21Le retour subrogatoire - Clause par Pascaline GoffinVERROUILLÉ
Les clauses relatives à l'objet de la donation
(6)
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2023-12-21Clause de donation alternative par Philippe De PageVERROUILLÉ2023-12-21Clause de donation facultative par Philippe De PageVERROUILLÉ2023-12-21Clause de résidu par Pascaline GoffinVERROUILLÉ2023-12-21Clause d'inaliénabilité dans les donations par Victoria PalmVERROUILLÉ2023-12-21L’exclusion du droit de jouissance dans la donation réalisée au bénéfice d'un mineur - Clause par Victoria PalmVERROUILLÉ2023-12-21Clause relative à la gestion des biens donnés par Victoria PalmVERROUILLÉ
La donation d'un bien commun et ses effets successoraux
(1)
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2023-12-21La donation d'un bien commun et ses effets successoraux - Clause par Philippe De PageVERROUILLÉ
La donation entre époux
(4)
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2023-12-21La donation entre époux - Clause spécifique par Philippe De PageVERROUILLÉ2023-12-21La donation entre époux - Modalités conventionnelles de l'usufruit initial par Philippe De PageVERROUILLÉ2023-12-21La donation entre époux - Convertibilité par Philippe De PageVERROUILLÉ2023-12-21La révocation ad nutum des donations entre époux - Clause par Philippe De PageVERROUILLÉ
Le pacte adjoint et la reconnaissance de donation mobilière en pleine propriété
(2)
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2023-12-21Le pacte adjoint à donation mobilière en pleine propriété par Victoria PalmVERROUILLÉ2023-12-21Échanges de lettre par Victoria PalmVERROUILLÉ
La donation indirecte de titres ou d'actions nominatifs
(1)
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2023-12-21La donation indirecte de titres nominatifs par simples inscriptions dans le registre des parts d'une société simple par Victoria PalmVERROUILLÉ
Les clauses concernant l'usufruit portant sur les actions d'une société
(3)
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2023-12-21Clause de confirmation du régime légal par Jean FonteynVERROUILLÉ2023-12-21Clause relative aux droits d'actionnaires attribués au nu-propriétaire par Jean FonteynVERROUILLÉ2023-12-21Droits d’actionnaires attribués à l’usufruitier, avec intervention contingentée du nu-propriétaire par Jean FonteynVERROUILLÉ